L’amende, la prune, le PV que l’automobiliste contrevenant prend lorsqu’il dépasse la durée de stationnement pour laquelle il a payé dépend souvent de l’endroit où il a garé son véhicule. Mais comment est calculée ce montant et où va l’argent ? Voici un panorama des pratiques et des tarifs actuels et des bénéfices que peuvent en faire certaines communes ou certains territoires.
Chaque moyen de contrôle du stationnement payant, demande différentes techniques pour délivrer le forfait post-stationnement (FPS).
La borne d’arrêt minute Citinnov offre plusieurs moyens d’alerte en cas de dépassement de la durée autorisée.
La BAM est généralement implantée aux abords des commerces et des zones piétonnes afin de permettre des arrêts de courtes durées et assurer ainsi une rotation du stationnement. La BAM Citinnov est programmable. Le temps de stationnement est donc choisi par les autorités compétentes.
Les BAM sont souvent gratuites pour une durée déterminée, de 20 ou 30 minutes. À la fin de cette durée, la borne peut émettre un son qui alerte le propriétaire du véhicule concerné et le signale aux yeux des personnes proches.
Suivant son équipement, la BAM CITIMINUT de Citinnov peut :
Horodateur, comment est délivré le FPS ?L’horodateur qui est implanté pour gérer un nombre important de places de stationnement sur voirie oblige à une surveillance humaine. Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) est délivré par les agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
L'agent constate le non-paiement du stationnement ou le dépassement de la durée autorisée en fonction de ce qu’il lit sur le ticket en vue sur le tableau de bord ou sur son scanner de plaques d’immatriculation relié à la base de données de l’horodateur.
En cas de dépassement, il appose un FPS sur le véhicule. Le FPS comporte :
Pour les disques de stationnement (zones bleues) et les parcmètres qui existent encore dans certaines villes. Le contrôle nécessite également une surveillance humaine de chaque emplacement de parking.
Les délais de paiement des FPS sont généralement très courts, 48h avant majoration sont une moyenne. Le propriétaire du véhicule peut régler (souvent) :
Attention, à ne pas oublier :
L'argent des forfaits post-stationnement (FPS) est réparti entre différentes entités, selon les règles établies par chaque commune.
Environ 550 communes sur 800 ont opté pour la délégation de pouvoir en matière de stationnement qui leur a été donnée par la loi du loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.
La réforme du stationnement payant donne aux élus de ces villes le choix d’organiser le service public du stationnement. Ils peuvent donc fixer le montant du forfait de post-stationnement (FPS).
Le montant de ce FPS varie d’une commune à l’autre, à la différence de l'amende pénale d’un montant unique (17 €).
Transparence de l’utilisation des fonds collectés. Les communes sont tenues de publier chaque année un rapport sur l'utilisation des recettes des FPS. Ce rapport doit être accessible au public sur le site internet de la commune.
Chiffres fournis par plusieurs sources journalistique (CNEWS, Autoplus, L’Express)
Comme on le voit sur ce tableau, la part des FPS est loin d’être négligeable sur l’ensemble des contraventions pour stationnement.
Le tarif du FPS varie en fonction des villes et parfois même en fonction des zones de stationnement payant de la ville. Il varie de 10 € et 60 € avec des délais de paiement variables et incitatifs généralement courts. Ce qui amène l’automobiliste à payer moins, mais plus vite.
Les solutions de stationnement Citinnov offrent indéniablement les meilleurs outils de gestion des Forfaits Post-Stationnement. D’une part, les BAM sont des incitations au civisme puisque la commune peut proposer un stationnement temporaire gratuit. L’utilisateur a donc tout intérêt à respecter ce qui lui est offert.
Dans le cas d’un dépassement, la BAM munie d’une caméra LAPI propose une solution à moindre coût humain puisque l’essentiel du processus de verbalisation peut être automatisé.
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Image à la UNE : Borne d’arrêt minute CITIMINUT
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