Les ZFE se développent partout pour subvenir aux exigences des normes françaises et européennes sur la pollution. Elles définissent aujourd’hui les villes de demain. Législation contraignante pour les uns, surcoût de transport pour les autres, casse-tête administratif pour les collectivités locales, voici un panorama complet pour fixer les grands axes de la Zone à Faibles Émissions mobilité.
L’objectif principal d’une ZFE est de réduire les émissions de polluants atmosphériques, tels que les particules fines et les oxydes d’azote, en limitant l’accès des véhicules les plus anciens ou les plus polluants à cette zone.
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est une zone géographique spécifique, généralement urbaine, mise en place par les autorités locales ou régionales, dans laquelle des restrictions sont imposées à la circulation des véhicules les plus polluants.
Les véhicules autorisés à circuler dans une ZFE doivent respecter des normes d’émissions spécifiques, basées sur des critères environnementaux tels que les normes Euro ou les niveaux d’émissions de CO2 européens. Les véhicules qui ne répondent pas à ces normes peuvent être soumis à des restrictions, à des interdictions de circulation ou à des taxes supplémentaires.
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est la dénomination conservée pour définir des espaces géographiques précédemment dénommés zone à circulation restreinte (ZCR), puis zone à trafic limité (ZTL). La ZFE se distingue par son application continue, non limitée aux périodes de pointe de pollution. La ZFE a remplacé la ZCR par l’article 86 de la loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre 2019.
L’arrêté municipal ou préfectoral qui instaure une ZFE doit définir la circonférence de la zone qui peut s’étendre sur tout ou partie du territoire, la temporalité de celle-ci et les véhicules concernés. En effet, si aucune loi n’impose de durée ni de surface, il convient de déterminer pour chaque zone à faible émission :
En 2023, 11 métropoles sont concernées (ville et agglomération).
Au-delà des grandes métropoles qui ne sont pas toutes soumises aux mêmes normes, le déploiement des ZFE s’étend à un nombre croissant de villes.
Comme on le voit, les évaluations des ZFE établies en 2021 ne remplissent pas leur contrat, tout comme les zones à venir.
Au-delà de la transition énergétique dans laquelle s’inscrit la mobilité douce ou mobilité durable, l’objectif d’une ZFE est l’amélioration à court terme de la qualité de l’air. L’exposition continue aux particules fines entraîne 42 000 à 97 000 morts prématurées par an (rapport d’information du Sénat). La ZFE est donc en premier lieu un dispositif de santé publique avant de s’inscrire dans une politique de développement durable qui bien sûr demande également une réduction de la pollution atmosphérique.
La loi « Climat et Résilience », adoptée en 2021, prévoit l’instauration de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024, totalisant ainsi 45 ZFE, et un calendrier, pour l’ensemble de la France, d’interdiction progressive des véhicules les plus polluants.
L’échéancier prévoit des dates butoirs pour les véhicules les plus polluants :
La loi LOM est comme son nom l’indique une loi d’orientation pour l’ensemble des transports du maritime au routier. L’objectif du texte est de définir et de permettre la mise en place de moyens pour réussir la révolution d’une mobilité durable. Il engage donc l’ensemble des partenaires publics, de l'État aux autorités territoriales dans un projet d’évolution vers une mobilité durable, à travers des obligations de concertation, de contrôle, d’organisation et de financement. Il s’agit de faire naître une mobilité à la fois plus intelligente (services numériques), plus inclusive (personnes à mobilité réduite) et bien entendu plus propre (véhicule et organisation du trafic).
Le décret du 16 septembre 2020 est un texte contraignant qui vient renforcer les obligations définies par la loi LOM, essentiellement sur les « Zones à Faibles Émissions Mobilité » (ZFE apparaît dans ce texte en remplacement des Zones à Circulation Restreinte (ZCR). Ce décret donne un cadre plus précis pour les évaluations des GES et pour le dépassement des valeurs limites autorisées sur le dioxyde d’azote (NO2), les particules PM10 ou aux particules PM2 (qualité de l’air) sur 3 des 5 dernières années.
La loi du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est un texte qui regroupe l’essentiel des activités humaines dans le but de réduire le changement climatique et d’atteindre les quotas définis par l’accord de Paris et le pacte vert européen. Le déplacement est un des volets du texte (articles 103 à 147). Les ZFE sont soumises à ce texte pour les véhicules, mais également à travers l’évaluation climatique et environnementale. Les deux sont liés puisque la qualité de l’air d’une ville dépend essentiellement des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) et donc du nombre de véhicules polluants qui y circulent.
L’ensemble du dispositif législatif a donc deux objectifs : obtenir une qualité de l’air saine pour les citadins et réduire l’impact de l’automobile sur le réchauffement climatique. C’est pour cela que les textes s’adressent à l’ensemble des parties prenantes (publiques et privées) du transport et aux équipements de transport.
On notera parallèlement que la ZFE est devenue dans certains contenus ou dans certaines agglomérations, la ZFE-m afin de se conformer à l’appellation des derniers textes en vigueur.
La ZFE-m est un dispositif construit à partir d’indicateurs qui vont établir les règles de circulation lors de sa mise en place, mais qui vont également faire évoluer ce dispositif au cours de son exercice.
Le dispositif d’une ZFE se déploie par les étapes suivantes :
L’évaluation se fait sur des relevés et des analyses au moment de la planification. Voici une liste (non exhaustive) d’indicateurs pouvant aider à la planification d’une ZFE-m :
Des indicateurs contextualisant le territoire et la zone urbaine de la future ZFE ;
Pour la qualité de l’air, une indication utile et simple à décrypter est la moyenne annuelle provenant des capteurs permanents analysant le niveau des polluants (NO2, PM10, PM2,5) émis par le trafic routier. Un outil essentiel de sensibilisation et de communication.
L’acceptation de la ZFE par la population est primordiale, un indicateur important peut donc être issu :
L’évolution du parc de véhicules des résidents est une indication à travers :
Autre source d’indication : quelles sont les évolutions dans la pratique de mobilité ?
Ces indicateurs permettent d’évaluer la situation de départ de la zone sur laquelle va être implantée la ZFE-m et d’analyser les changements liés à la mise en place et à l’évolution du dispositif. Ils seront également précieux pour l’établissement d’un cahier des charges.
Les indicateurs, la topographie, le plan de circulation du centre-ville, des liaisons entre les quartiers mènent à des possibles délimitations qui sont souvent transitoires. Les axes routiers importants restent majoritairement les frontières pratiques puisqu’à court terme, toute agglomération de plus de 150 000 habitants a le devoir de délimiter sa ZFE avant la fin de l’année 2024.
Crit air, Crit’Air ou Critair, quelle que soit l’orthographe, il n’y a qu’un seul classement. Pour tous les territoires soumis à l’implantation d’une ZFE, ce sont les catégories Crit’Air qui différencient les automobiles et les deux-roues autorisés à circuler de ceux qui ne le sont pas.
Les « certificats de qualité de l’air » doivent être apposés sur le pare-brise. Ces macarons établissent une hiérarchie en tenant compte de l’ancienneté du véhicule et de son mode de propulsion. Les moteurs diesel (bientôt interdits dans certaines ZFE-m) sont désavantagés par rapport aux véhicules essence et les véhicules les plus anciens se trouvent en dehors de toute catégorie définie.
Crit’Air Zéro Émissions :
Crit’Air 1 :
Crit’Air 2 :
Crit’Air 3 :
Crit’Air 4 :
Crit’Air 5 :
Non classées :
La vignette Crit’Air est obligatoire pour tout véhicule circulant dans une ZFE-m. Au 28 août 2022, 22 985 497 certificats qualité de l’air avaient été délivrés. Des contraventions de catégorie 3 (68 €) sont prévues pour les infractions et la disposition de radar contrôlant l’apposition de la vignette est envisagée.
La sensibilisation d’une population à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est essentielle pour diverses raisons. Elle vise à informer les résidents sur les enjeux liés à la qualité de l’air et aux impacts sanitaires et environnementaux.
Sensibiliser permet de promouvoir l’adoption de comportements et de modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, encourageant ainsi l’utilisation de véhicules moins polluants ou le recours à des alternatives telles que les transports en commun, le covoiturage ou le vélo. La ZFE est souvent le complément d'une piétonnisation déjà développée.
Il faut donc promouvoir la ZFE par une communication éducative visant l’ensemble de la population, des plus jeunes aux plus âgés. Sachant que l’évolution des mobilités peut engendrer de l’exclusion. Les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite (PMR) ont besoin d’être véhiculés au plus près de leur but. Pour une planification adéquate et une mise en œuvre transparente et inclusive, il faut donc une étroite collaboration de l’ensemble des parties prenantes : résidents, entreprises, et acteurs publics, privés et associations de la mobilité.
La ZFE-m oblige à l’implantation d'un équipement particulier dont une signalisation spécifique qui doit informer de manière précise les conducteurs sur les limites et les restrictions en vigueur afin de favoriser une circulation consciente et respectueuse de la santé de chacun. La signalisation verticale (panneaux statiques) définissant les critères d’entrées des véhicules est bien entendu obligatoire. Des panneaux à messages variables à l’entrée des ZFE-m peuvent porter une éducation importante en diffusant en temps réel la qualité de l’air et la conduite à adopter.
À l’intérieur de la zone, une politique de stationnement par borne de stationnement ou borne d’arrêt minute (BAM) contribue à la fluidité du trafic en réduisant le temps de parcours pour trouver un stationnement.
Des places de parking préférentielles peuvent être incitatives à l’évolution de la mobilité. Des places de parking gratuites le temps d’une recharge électrique ou des bornes de recharge couplées à des bornes d’arrêt minute (borne Citicharge) participent à la transition vers une mobilité douce.
Toutes les interfaces utilisant des GPS couplés à des superviseurs urbains apportent d’indéniables avantages dans le stationnement et contribuent à réduire la circulation.
Les applis spécialisées dans le stationnement et la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables sont légion. Les applis des grandes métropoles se développent pour fournir aux usagers des informations en temps réel.
Une ZFE-m ne devient efficace que par la surveillance des polluants qui entraîne la régulation du trafic. La surveillance constante se fait donc à la fois sur les critères de chaque véhicule, sur le nombre de véhicules circulant dans la zone et sur les conditions atmosphériques qui concentrent les polluants dans certaines villes. Le maillage des capteurs doit donc être important pour produire des résultats fiables. Citinnov a conçu en partenariat avec la société ISPIRA des capteurs logeables dans le mobilier urbain (bornes, totem d’accès, bornes d’arrêt minute, bornes de recharge électrique, etc.). Cette solution réduit les coûts d’implantation, sécurise l’équipement et mutualise la collecte de données récupérée par l’hyperviseur urbain.
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) nécessite une réévaluation continue afin d’assurer son efficacité et son adaptation aux évolutions environnementales et sociales. Cette démarche permet de s’ajuster aux progrès technologiques, d’évaluer l’impact des mesures en place et d’apporter des ajustements nécessaires pour garantir la pertinence et l’efficacité de la zone dans la durée.
Les ZFE-m sont en cours d’implantation dans de nombreuses villes de France et les grandes métropoles peinent à atteindre les objectifs fixés. Il est donc primordial de connaître les évolutions réelles pour pouvoir évaluer et réévaluer les objectifs de la zone et de partager au jour le jour avec les usagers des informations qui impactent directement leur santé.
L’État et les collectivités locales proposent des primes à la reconversion électrique des véhicules et des subventions territoriales sont proposées aux artisans et aux entreprises résidents dans certaines ZFE. Les conducteurs doivent donc se renseigner secteur par secteur. Les concessionnaires automobiles se font généralement les relais des aides locales.
Ces aides sont faites pour augmenter le parc de VE, mais visent également à réduire l’impact de la ZFE auprès de personnes précaires et en difficulté. Contrat de travail avec lieu de l’emploi, carte d’invalidité pour les personnes à mobilité réduite et carte professionnelle sont demandées pour l’obtention de ces subventions.
La prime Advenir sert à développer le parc de bornes de recharge sur la voirie, mais également dans le secteur résidentiel collectif. La prime peut être augmentée d’un crédit d’impôt, d’une réduction du taux de TVA ou encore, d’aides de la part des collectivités locales.
La piétonnisation et la zone à faibles émissions (ZFE) sont des concepts conjoints qui concourent à la transformation de nos villes en espaces plus conviviaux, respectueux de l’environnement et de la santé des citadins.
La piétonnisation vise à réduire naturellement la présence des véhicules principalement dans les centres-villes, favorisant ainsi des lieux propices à la vie des communautés. Cette approche repense la manière dont les gens interagissent avec la ville, mettant l’accent sur la marche, le cyclisme et les transports en commun. La piétonnisation porte donc une image positive de la ville qui aide l’installation d’une ZFE.
Des villes comme Montpellier, Metz, Nancy ou encore Chartres ont développé des zones piétonnes parfois depuis plusieurs décennies. Ces villes continuent l’extension de zones piétonnes et de zone 30 qui contribue grandement à la diminution de la pollution atmosphérique. C’est un pas important qui a déjà été franchi vers la ZFE, tant d’un point de vue d’équipement que de sensibilisation. En favorisant les déplacements doux et non motorisés, la piétonnisation et les ZFE promeuvent un mode de vie actif, réduisant les problèmes de santé liés à la sédentarité et à la pollution de l’air.
En combinant la piétonnisation et les ZFE, les villes peuvent créer des environnements plus sains, durables et agréables pour tous. Ces initiatives représentent l’avenir d’une ville apaisée et respectueuse de l’environnement.
En conclusion, le déploiement des Zones à Faibles Émissions mobilité est devenu une obligation légale, mais également vitale pour la santé de chacun. La complexité qu’il demande aux collectivités locales est grande, mais surmontable. L’implantation d’une ZFE demande du temps, de la concertation, des changements d’habitudes, d’équipements et d’infrastructures.
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Image à la UNE : Paris ZFE - source PxHere
