Le mobilier urbain regroupe un ensemble d’objets relativement hétéroclites qui a pour point commun de se trouver sur la voirie, c’est-à-dire dans l’espace public. Ce qui le contraint à des normes de construction et d’installation strictes qui répondent à une législation complète. Voici les explications nécessaires pour tout comprendre sur ces objets du quotidien qui nous aident, nous protègent et embellissent nos villes.
Hier, il concernait les lampadaires, bancs publics et vespasiennes. Aujourd’hui, il intègre des éléments liés à la sécurité comme des bornes anti-intrusion, des salons Wifi pour l’utilisation des IdO (internet des objets), des bornes de recharge électriques, etc.
Le mobilier urbain est un terme générique qui désigne tous les objets et équipements installés dans l’espace public, c’est-à-dire sur la voirie, dans les parcs et jardins, sur les parkings publics et aux abords des immeubles publics.
Voici la liste des différents éléments du mobilier urbain que l’on trouve communément dans nos villes et nos villages, car le mobilier dit « urbain » est également implanté dans les villages et les hameaux.
La législation du mobilier urbain se fonde sur les fonctions auxquelles ses divers éléments doivent répondre.
Le mobilier urbain est conçu pour faciliter la vie des citoyens en fournissant des bancs, des abribus, des poubelles, des lampadaires, etc. Il offre également des abris contre les intempéries, une sécurisation des espaces piétons et cyclistes, et crée des espaces de repos et de rencontre pour une convivialité riveraine. Le mobilier urbain doit être inclusif pour les personnes en situation de handicap.
Le mobilier urbain organise et gère les flux de personnes et de véhicules dans les espaces publics par les bornes, les potelets et les barrières de ville ; mais aussi à travers les panneaux de signalisation et d’information et bien sûr, les feux de circulation.
Des éléments du mobilier urbain sont spécifiquement dédiés à la sécurité des usagers. Cela peut inclure des caméras de surveillance, des bornes de sécurité, des potelets de protection des passages piétons, des plots anti stationnement, des rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite, etc.
Les bornes de protection périmétrique et les bornes de défense (fixes ou escamotables) sont utilisées pour la défense et la protection des piétons, des cyclistes, des bâtiments administratifs, des monuments historiques. Ce mobilier protège certaines zones des accidents, du vandalisme et de toute attaque délibérée à l’aide d’un véhicule.
Le mobilier urbain est souvent conçu pour améliorer l’esthétique des espaces publics. Des sculptures, un design particulier de bancs et poubelles, des fontaines, des plantations sont intégrés dans l’espace urbain pour le rendre plus attrayant et agréable à vivre pour les usagers. C’est une fonction primordiale qui entraîne un sentiment de confort et de sécurité.
Pour être complet, on peut ajouter que le mobilier urbain :
Pour remplir ses fonctions, le mobilier urbain doit s’intégrer dans l’environnement architectural et esthétique de chaque ville. Il peut donc être en métal (fonte, inox), en bois, en pierre, en résine plastique, etc. Pour autant, chaque objet doit répondre à des normes de construction et d’implantation.
Le cadre général de l’implantation du mobilier urbain relève de l’article L113-2 du code de la voirie routière, qui contraint tout occupant du domaine public à y être autorisé par une autorité́ compétente. Donc, tout opérateur privé doit obtenir une autorisation par la municipalité, et une municipalité qui est l’autorité compétente doit se plier elle-même aux normes de construction et d’implantation fixées par la réglementation.
Sécurité —Les bornes doivent être installées de manière à ne pas représenter un danger pour les piétons, les cyclistes, les conducteurs et les personnes à mobilité réduite. Elles doivent être visibles et signalées correctement, surtout lorsqu’elles sont rétractables.
Accessibilité —Les bornes doivent garantir l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Cela implique des hauteurs spécifiques et des espaces dégagés autour des bornes.
Les normes de construction et d’implantation de bornes et potelets sur la voirie sont contenues dans l’Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Installation et motorisation électrique (pour les bornes escamotables) — Cela comprend la protection contre les surtensions, les courts-circuits et autres risques électriques
Environnement — Des réglementations spécifiques locales peuvent imposer des considérations environnementales telles que la préservation des zones protégées, la gestion des déchets de construction, etc. Les moteurs TBT (Très Basse Tension) des bornes rétractables sont favorables aux économies d’énergie.
Durabilité —Les bornes, conçues pour résister aux chocs éventuels, aux intempéries et à l’usure quotidienne, doivent être fabriquées à partir de matériaux durables.
La hauteur du poteau est de 1,20 m au minimum pour un diamètre ou une largeur de 0,06 m.
La longueur et la largeur de la borne (ou massif bas) sont de 0,80 m au minimum pour une hauteur maximale de 0,40 m. Au-dessous de 0,80 m de côté, la hauteur à respecter augmente à mesure que la largeur de la base diminue, selon les dimensions intermédiaires lues sur l’abaque.
Source Journal Officiel du 3 février 2007
Soit en mesures minimales :
L’implantation des BAM (borne d’arrêt minute) relève de l’autorité du Maire suivant l’article L. 2212-2 (et suivants) du code général des collectivités territoriales, CGCT. Comme pour les parkings classiques, la norme demande une longueur d’au moins 5 m et une largeur de 2,30 m par place avec une voie de circulation de 5 m entre les rangées, lorsqu’il y en a.
En matière d’accessibilité, les BAM doivent répondre aux exigences des places de parking pour personne en situation de handicap (abaissement du trottoir, marquage au sol) et être dûment signalée lorsque c’est le cas et ne jamais devenir un obstacle gênant pour ces mêmes personnes.
L’inclusivité des personnes en situation de handicap fait partie de l’esprit général de la conception et de l’implantation du mobilier urbain. Tout mobilier urbain doit être facilement détectable et son implantation doit laisser le passage aux fauteuils roulants.
L’accessibilité au mobilier de repos comme les tables de pique-nique doit être prévue, les rampes d’accès, les bandes de guidage et la signalétique podotactile doivent être implantées aux endroits stratégiques. L’ensemble des dispositions sur la mobilité des PMR et PMA est contenu dans la LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Les bornes fixes ou rétractables, les terre-pleins aménagés, les dos-d’âne sont des éléments du mobilier urbain servant à la gestion des flux automobiles autour ou dans les dispositifs suivants :
Ils sont alors complétés par la signalisation adéquate relevant du Code de la route.
Tendances – le mobilier urbain de demain - Télé Matin
Il est logique que le mobilier urbain, élément constitutif de la ville, voit sa législation évoluer avec la société.
La publicité sur le mobilier urbain est régie par l’article R.581-42 du code de l’environnement.
6 catégories de mobilier urbain sont concernées :
Mais toutes les villes ne sont pas logées à la même enseigne ! Scellé au sol dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, le mobilier urbain est interdit si la publicité est visible :
Pour la publicité numérique, considérée comme une publicité lumineuse, portée par du mobilier urbain.
Les bornes de stationnement informatisées, les totems d’accès et plus généralement le mobilier de contrôle d’accès et aujourd’hui les bornes de recharge électrique collectent les données du véhicule et de son propriétaire. Attention à la gestion et au stockage des données dont la collectivité locale est garante.
Le stationnement payant fait aujourd’hui partie de l’univers des objets connectés et en tant que tels, doit répondre aux exigences de la protection des données.
En 2018, est entrée en vigueur une modification de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (2014-58 du 27 janvier 2014) donne compétence aux collectivités locales en matière de stationnement payant.
Chaque collectivité peut donc installer un mobilier de stationnement payant et en fixer les tarifs. Ce qui du même fait, soumet ces collectivités à la réglementation surveillée par la CNIL qui indique que :
(source CNIL)
Le stationnement payant, les bornes d’arrêt minute (BAM), les totems de contrôle d’accès et les barrières automatiques de parking sont susceptibles d’enregistrer des donnéespersonnelles à travers les smartphones, les voitures connectées, les cartes de paiement et les caméras LAPI d’identification de plaque d’immatriculation.
Ville de Revel : installation de mobilier urbain connecté – Région Occitanie
Au-delà de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilité — 2021) qui oblige le déploiement des services liés à la recharge, la borne de recharge est soumise à des règles d’installation.
Voici les principales normes à respecter :
Les opérateurs, qu’il s’agisse d’une supervision municipale ou d’une délégation de service à une entreprise privée, doivent se conformer aux recommandations de la CNIL pour ce qui concerne la collecte des données.
L’ensemble des textes réglementaires concernant l’accessibilité à la voirie provient de la loi dite « Handicap », loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Ce texte a été renforcé par le guide synthétique « Une voirie accessible à tous » paru en 2023, qui offre aux collectivités et acteurs privés toutes les informations utiles à l’inclusivité des PMR et PMA.
Le corpus de lois et règlements concernant le mobilier urbain évolue avec les nouveautés technologiques et la prise en compte d’événements qui marquent parfois douloureusement notre histoire. La réglementation en vigueur, tant pour les constructeurs que pour les opérateurs privés ou publics vise à garantir la sécurité des usagers, à faciliter l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et à préserver l’harmonie visuelle de nos espaces publics.
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Image à la UNE : Photo Josfor via Canva
